Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1927
- 1927 4, 09/12/1927 15.00-18.05 Ministere des Colonies
- 1927 4 - 5, Projet de loi allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1928
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