Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Henri Jaspar I - 1927
- 1927 84, 18/10/1927 15.00-18.30 Ministere des Colonies
- 1927 84 - 10, Situation des agents de l'État mis en disponibilité par suppression d'emploi qui sont autorisés à exercer un emploi dans la Colonie
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