Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Henri Jaspar I - 1927
- 1927 80, 02/09/1927 14.30-16.30 Ministere des Colonies
- 1927 80 - 4, Détermination fictive des nouvelles bases devant servir à la révision des pensions de retraite des receveurs des contributions
510_0000_III0278_4619_000_0_00341