Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Henri Jaspar I - 1927
- 1927 74, 04/07/1927 15.00-19.00 Ministere des Colonies
- 1927 74 - 9, Réunion du Comité pour l'unification du droit privé fluvial, à Genève
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