Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Henri Jaspar I - 1927
- 1927 74, 04/07/1927 15.00-19.00 Ministere des Colonies
- 1927 74 - 13, Limite d'âge à 65 ans pour la mise à la retraite des fonctionnaires: dérogations
510_0000_III0278_4619_000_0_00260