Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Henri Jaspar I - 1927
- 1927 71, 13/06/1927 15.00-17.15 Ministere des Colonies
- 1927 71 - 4, Projet de loi relatif à l'établissement d'un régime définitif d'exploitation des réseaux de tramways concédés à la S.A. des tramways verviétois
510_0000_III0278_4619_000_0_00188