Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Henri Jaspar I - 1927
- 1927 70, 08/06/1927 17.30-19.30
- 1927 70 - 4, Projet de loi portant quelques modifications et dispositions additionnelles aux lois sur la réparation des dommages de guerre
510_0000_III0278_4619_000_0_00175