Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Henri Jaspar I - 1927
- 1927 70, 08/06/1927 17.30-19.30
- 1927 70 - 11, Projet de loi portant érection, en commune distincte, du hameau d'Averbode, dont le territoire ressortit au communes de Sichem et de Testelt-lez-Diest
510_0000_III0278_4619_000_0_00175