Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Henri Jaspar I - 1927
- 1927 66, 09/05/1927 14.30-17.30 Ministere des Colonies
- 1927 66 - 10, Projet de loi appliquant aux titres au porteur des sociétés congolaises la loi relative à la liquidation des titres au porteur sous séquestre
510_0000_III0278_4619_000_0_00083