Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Henri Jaspar I - 1927
- 1927 66, 09/05/1927 14.30-17.30 Ministere des Colonies
- 1927 66 - 9, Projet de loi relatif à la Société anonyme belge d'exploitation de la navigation aérienne
510_0000_III0278_4619_000_0_00083