Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Henri Jaspar I - 1927
- 1927 66, 09/05/1927 14.30-17.30 Ministere des Colonies
- 1927 66 - 18, Détermination fictive, en vue de la pension, des traitements et avantages afférents à la période antérieure au 1er juillet 1924
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