Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Henri Jaspar I - 1927
- 1927 66, 09/05/1927 14.30-17.30 Ministere des Colonies
- 1927 66 - 11, Projet de loi portant approbation de la Convention signée à Genève, relative à l'esclavage et au travail forcé
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