Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Henri Jaspar I - 1927
- 1927 63, 06/04/1927 20.30-24.00 Ministere des Colonies
- 1927 63 - 13, Conférence internationale à Rome en vue de réviser la Convention de Berne relative aux droits d'auteur
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