Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Henri Jaspar I - 1927
- 1927 62, 04/04/1927 14.30-16.45 Ministere des Colonies
- 1927 62 - 10, Projet de loi approuvant le projet de convention concernant l'âge d'admission des enfants au travail dans l'agriculture
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