Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Henri Jaspar I - 1927
- 1927 49, 10/01/1927 14.30-18.30 Ministere de l'Interieur et de l'Hygiene
- 1927 49 - 12, Projet de loi tendant à approuver le Traité de conciliation et d'arbitrage conclu entre la Belgique et la Suède
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