Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Henri Jaspar I - 1926
- 1926 45, 13/12/1926 14.30-18.00 Ministere de l'Interieur et de l'Hygiene
- 1926 45 - 7, Projet de loi relative à la rétribution des membres de l'ordre judiciaire, du clergé catholique, des instituteurs, ...
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