Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Henri Jaspar I - 1926
- 1926 44, 03/12/1926 14.30-18.30 Ministere de l'Interieur et de l'Hygiene
- 1926 44 - 8, Projet de loi approuvant le protocole additionnel au Traité de Commerce entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République tchécoslovaque
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