Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Henri Jaspar I - 1926
- 1926 40, 08/11/1926 15.00-18.30 Ministere de l'Interieur et de l'Hygiene
- 1926 40 - 14, Exécution de la loi sur la comptabilité des dépenses engagées
510_0000_III0278_4618_000_0_00131