Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Henri Jaspar I - 1926
- 1926 27, 31/08/1926 14.30-19.00 Ministere de l'Interieur et de l'Hygiene
- 1926 27 - 7, Fixation de l'indemnité mobile en ce qui concerne les membres de l'ordre judiciaire, du corps enseignant, du clergé, etc.
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