Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Henri Jaspar I - 1926
- 1926 23, 11/08/1926 14.30-18.15 Ministere de l'Interieur et de l'Hygiene
- 1926 23 - 6, Arrêté royal relatif à la fabrication et à la vente des farines, du pain et d'autres produits alimentaires
510_0000_III0278_4617_000_0_00322