Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Prosper Poullet - Émile Vandervelde - 1925
- 1925 23, 16/11/1925 14.30-17.30 Ministere des affaires economiques
- 1925 23 - 6, Projet de loi sur les pensions et déterminant les ressources affectées à la caisse des veuves et orphelins des officiers de l'armée
510_0000_III0278_4615_000_0_00484