Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Prosper Poullet - Émile Vandervelde - 1925
- 1925 23, 16/11/1925 14.30-17.30 Ministere des affaires economiques
- 1925 23 - 4, Projet de loi approuvant le Traité de commerce et de navigation conclu le 7 juillet 1925 entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la Lettonie
510_0000_III0278_4615_000_0_00484