Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Prosper Poullet - Émile Vandervelde - 1925
- 1925 3, 11/07/1925 15.00-19.30 Ministere des Affaires economiques
- 1925 3 - 18, Prorogation des délais pour l'exercice de l'action publique contre les infractions relatives à l'importation, au recel, ... des monnaies allemandes
510_0000_III0278_4615_000_0_00043