Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Georges Theunis I - 1924
- 1924 121, 05/05/1924 15.00-19.00 Ministere des Finances
- 1924 121 - 10, Extension de l'arrêté royal du 9 juillet 1923 fixant la situation pécuniaire, au titre civil, des agents de l'État, appelés au service militaire
510_0000_III0278_4613_000_0_00507