Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Georges Theunis I - 1922
- 1922 9, 20/02/1922 14.30-18.30 Ministere des Finances
- 1922 9 - 6, Projet de loi instituant un Fonds des communes remplaçant le Fonds communal et le Fonds spécial
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