Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Georges Theunis I - 1922
- 1922 35, 16/10/1922 15.00-18.30 Ministere des Finances
- 1922 35 - 9, Livraison aux Gouvernements alliés des personnes accusées d'avoir commis des actes contraires aux lois et coutumes de guerre (Traité de Versailles)
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