Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Georges Theunis I - 1922
- 1922 18, 08/05/1922 14.30-18.00 Ministere des Finances
- 1922 18 - 7, Projet de loi instituant un droit sur l'essence d'automobile et augmentant les taxes sur les automobiles et spécialement sur les camions
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