Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Henry Carton de Wiart - 1921
- 1921 15, 28/02/1921 09.30-12.15 Ministere de l'Interieur
- 1921 15 - 5, Projet de loi modifiant les articles 8 à 18 de la loi du 18 mars 1838 portant organisation de l'école militaire
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