Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Henry Carton de Wiart - 1921
- 1921 11, 31/01/1921 09.30-13.00 Ministere de l'Interieur
- 1921 11 - 12, Loi du 19 août 1919 concernant la réintégration des Belges mobilisés dans les fonctions publics et facilitant aux mutilés l'admission
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