Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Henry Carton de Wiart - 1921
- 1921 39, 01/10/1921 10.00-12.30 Ministere de l'Interieur
- 1921 39 - 12, Projet de loi sur les pensions de vieillesse
510_0000_III0278_4611_000_0_00031