Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Henry Carton de Wiart - 1921
- 1921 39, 01/10/1921 10.00-12.30 Ministere de l'Interieur
- 1921 39 - 1, Travaux parlementaires: révision de la Constitution - élections provinciales
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