Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Henry Carton de Wiart - 1921
- 1921 10, 24/01/1921 09.30-13.00 Ministere de l'interieur
- 1921 10 - 9, Exécution de l'article 3 de la loi du 25 octobre 1919, sur les options de patrie
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