Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Henry Carton de Wiart - 1921
- 1921 10, 24/01/1921 09.30-13.00 Ministere de l'interieur
- 1921 10 - 5, Projet d'arrêté royal fixant les traitements ou salaires des agents de l'État appartenant aux nouvelles classes de milice
510_0000_III0278_4610_000_0_00348