Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Henry Carton de Wiart - 1921
- 1921 30, 04/06/1921 09.30-12.30 Ministere de l'Interieur
- 1921 30 - 5, Convention entre l'État et la Colonie du Congo belge destinée à régler l'affection des valeurs du portefeuille de la Fondation de Niederfullbach
510_0000_III0278_4610_000_0_00559