Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Henry Carton de Wiart - 1921
- 1921 30, 04/06/1921 09.30-12.30 Ministere de l'Interieur
- 1921 30 - 4, Projet de loi permettant d'ajourner la session ordinaire des conseils provinciaux
510_0000_III0278_4610_000_0_00559