Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Henry Carton de Wiart - 1921
- 1921 29, 30/05/1921 09.30-12.30 Ministere de l'Interieur
- 1921 29 - 1, Projet de loi portant annexion d'une partie de la rive gauche de l'Escaut à la province et ville d'Anvers
510_0000_III0278_4610_000_0_00551