Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Henry Carton de Wiart - 1921
- 1921 26, 13/05/1921 09.30-13.00 Ministere de l'Interieur
- 1921 26 - 12, Projet de loi relatif à l'électorat, l'éligibilité et les élections pour la formation des tribunaux de commerce
510_0000_III0278_4610_000_0_00533