Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Charles de Broqueville - 1916
- 1916 38, 22/11/1916 15.00-19.00
- 1916 38 - 9, Interdiction du commerce avec les ennemis
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Les dépots d'archives
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Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions