Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Charles de Broqueville - 1916
- 1916 17, 22/08/1916 14.30-17.30
- 1916 17 - 4, Nullité en Belgique des brevets allemands
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Les dépots d'archives
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Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions