Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Charles de Broqueville - 1916
- 1916 12, 12/07/1916 14.30-19.30
- 1916 12 - 6, Nullité de toutes les nominations qui seraient faites par l'occupant en Belgique et de tous les diplômes délivrés par l'université flamande de Gand