Nom du bloc d'archives:
Conseil privé de la principauté de Liège
- I. Généralités
- B. Résolution, dépêches, commissions, requêtes, correspondance
- 2. Dépêches
- 130, Registre aux transcriptions des dépêches, ou actes expédiés par le Conseil privé. 1691-1709. 1 volume
- f° 381v°. Approbation d'un règlement pour la communauté de Seraing-sur-Meuse. Suit ce règlement. - Id. le 8 juillet 1706. 26 mars 1705.