Nom du bloc d'archives:
Conseil privé de la principauté de Liège
- I. Généralités
- B. Résolution, dépêches, commissions, requêtes, correspondance
- 2. Dépêches
- 130, Registre aux transcriptions des dépêches, ou actes expédiés par le Conseil privé. 1691-1709. 1 volume
- f° 373r°. Règlement touchant l'élection des commissaires au ban de Sart. Addition le 10 mars. 1er mars 1704.