Nom du bloc d'archives:
Conseil privé de la principauté de Liège
- I. Généralités
- B. Résolution, dépêches, commissions, requêtes, correspondance
- 2. Dépêches
- 130, Registre aux transcriptions des dépêches, ou actes expédiés par le Conseil privé. 1691-1709. 1 volume
- f° 366r°. Permission aux habitants de Tongres (Tongeren) et des ses franchises d'aller acheter des grains à Maastricht [NL] sans pouvoir être arrêtés à l'instance de leurs créanciers. 10 novembre 1703.