Nom du bloc d'archives:
Conseil privé de la principauté de Liège
- I. Généralités
- B. Résolution, dépêches, commissions, requêtes, correspondance
- 2. Dépêches
- 130, Registre aux transcriptions des dépêches, ou actes expédiés par le Conseil privé. 1691-1709. 1 volume
- f° 207r°. Règlement pour la communauté de Soumagne. 3 septembre 1696.