Nom du bloc d'archives:
Conseil privé de la principauté de Liège
- I. Généralités
- B. Résolution, dépêches, commissions, requêtes, correspondance
- 2. Dépêches
- 106, Registre aux transcriptions des dépêches, ou actes expédiés par le Conseil privé. 1582-1583. 1 volume
- f° 7r°. Le prince mande à l'official de Liège que Gilles de la Rolette d'Or est domestique de sa maison et doit, en cette qualité, jouir des privilèges accordés aux gens de son service, notamment d'être exempt de la juridiction temporelle et ordinaire et de n'être soumis qu'à la justice exclusive du prince. L'official ayant été choisi volontairement comme juge par ledit Gilles doit recevoir la cause. 31 mai 1582.