Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1949
- 1949 15, 04/03/1949 10.15-13.00
- 1949 15 - 15, Projet d'arrêté du régent modifiant l'article 29 de l'arrêté du régent du 15 octobre 1946 portant règlement des agents des services extérieurs
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