Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1949
- 1949 24, 06/05/1949 10.15-13.00
- 1949 24 - 8, Projet d'arrêté ministériel visant l'organisation du Conseil médical de l'Invalidité dans le cadre du Fonds national d'Assurance maladie-invalidité
510_0000_III0278_4642_000_0_00370