Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1949
- 1949 24, 06/05/1949 10.15-13.00
- 1949 24 - 3, Projet de loi sur la police des étrangers
510_0000_III0278_4642_000_0_00370
---------------------------
http://www.arch.be
Les dépots d'archives
Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
510_0000_III0278_4642_000_0_00370