Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1949
- 1949 24, 06/05/1949 10.15-13.00
- 1949 24 - 17, Amendements à la proposition de loi n° 408 accordant une indemnité d'attente sur pension aux invalides civils de la guerre 1914-1918
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