Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1949
- 1949 23, 29/04/1949 10.15-12.30
- 1949 23 - 16, Projet de loi portant ajustement du régime des pensions de certaines victimes civiles de la guerre 1914-1918 à celui des militaires de la même guerre et comportant la mise au point de certaines dispositions applicables aux bénéficiaires de pensions milita
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